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ARTICLE 1 :
ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande
sur le site "Boutiquedebretagne" (en cliquant sur
le bouton " valider ma commande ") vaut acceptation
pleine et entière des présentes conditions générales
de vente dans leur intégralité. Le présent
contrat sera régi par le droit français.
ARTICLE 2 : PRISE
DE COMMANDE Les informations énoncées
par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci
: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées
du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable
de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être
de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives
que lorsqu'elles ont été confirmées par
le règlement du prix de l'acheteur. Toutes nos offres
s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement
et sauf vente.
ARTICLE 3 : LIVRAISON
ET RECEPTION Acanthique s'engage à tout mettre
en uvre afin de livrer les produits commandés
dans le délai normal d'une semaine à compter
de la reception de la commande et du paiement . En cas de
paiement par chèque, le traitement de la commande sera
effectué à réception du paiement. Sont
considérés comme cas de force majeure déchargeant
le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute,
l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité
d'être approvisionnés. Vérifiez
toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez
d'un délai de 3 jours pour faire d'éventuelles
réserves auprès du transporteur en cas de manquant
ou de dégradation.
ARTICLE 4 :
FACULTE DE RETRACTATION En application du Code de la
consommation, l'acheteur non professionnel dispose d'un délai
de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande
pour faire retour du produit au vendeur, pour échange
ou remboursement, sans pénalité, à l'exception
des frais de retour.
ARTICLE 5 : LE PRIX
Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué
sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix
indiqué dans la confirmation de commande est le prix
définitif, exprimé toutes taxes comprises et
incluant la TVA à 5,5 % et la TVA à 19,6 %.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention,
d'emballage et de conservation des produits, de transport
ainsi que l'ensemble des taxes pour l'exportation hors de
France.
ARTICLE 6 : LE
PAIEMENT Le règlement des produits peut se faire
par chèque libellé en euros ou par carte bancaire.
En cas de règlement par carte bancaire, le débit
sur la carte bancaire du client sera effectué en euros
lors de l'acceptation de la commande par Acanthique. Une facture
peut être établie par Acanthique à la
demande expresse du client lequel devra indiquer l'adresse
d'envoi de la facture.
ARTICLE 7 : CLAUSE
DE RESERVE DE PROPRIETE Il est convenu que les marchandises
livrées et facturées au client resteront la
propriété d' Acanthique, jusqu'à complet
paiement de leur prix, ceci conformément à la
loi n° 80.335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéa
2 et 122 de la loi n° 85.98 du 25 janvier 1985. Les ventes
sont donc conclues avec réserve de propriété
et le transfert de cette propriété n'intervenant
qu'après complet paiement du prix.
ARTICLE 8 :
LITIGES Les réclamations ou contestations seront
toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne
foi étant présumée chez celui qui prend
la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client
s'adressera par priorité à l'entreprise pour
obtenir une solution amiable.
ARTICLE 9 : INFORMATIONS
LEGALES Informatique et libertés : Au regard
de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit
d'accès et de rectification des données personnelles
vous concernant. Pour l'exercer il vous suffit de nous contacter
à l'adresse ci-dessous ou par mail : contact@acanthique.com
Sauf autorisation de votre part, Acanthiquene pourra céder
les données collectées, à des sociétés
étrangères au groupe. Photos Les photos illustants
ce site sont non-contractuelles. Toute demande de modification
et de rectification, concernant les coordonnées, devra
être adressée à :
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